Conditions Générales de Ventes (CGV)
Dernière mise à jour le 17 décembre 2020
Le site Internet lemagnetismepourtous.com est un service de la SAS ADN MAGNETIC
Siège social : 14 rue de Beffroy 92200 NEUILLY S/ SEINE Dirigeant : Gérard GALIANA
Tél. 06 15 06 76 20
contact@lemagnetismepourtous.com
Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site. Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens et services. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
Nous exerçons en tant que prestataires de services et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.
1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion de la commande en ligne
1.1 Commande
Sur Internet : lemagnetismepourtous.com
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur »ajouter au panier ». A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur »valider ma commande ».
1.2 Validation de la commande
Lorsque vous cliquez sur »valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits, services et options sélectionnés. Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis (adresse, email, téléphone…) Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur »commander ».
Après paiement, soit par chèque bancaire, soit sur notre serveur sécurisé (voir »paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. La collecte préalable des éléments d’identification de l’internaute (prénom, nom, téléphone, adresse courriel, coordonnées bancaires…) facilite les étapes de conclusion du contrat.
1.3 Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter.
2. Les modalités d’archivage et d’accès aux commandes
Nous réaliserons un archivage des bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. Vous disposez d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €.
3. Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable.
4. Prise de rendez-vous
Lorsque le paiement de la commande est réceptionné nous vous confirmerons que vous pouvez nous contacter par téléphone ou par mail pour la prise de rendez-vous des soins.
5. Le prix
Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent également les frais de traitement de votre commande.
6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
6.1 Moyens de paiement
Les paiements des prestations et des services sont fermes et définitifs. Seules les prestations et services de soins non effectués du seul fait du prestataire -hors circonstances extérieures exceptionnelles, indépendantes de sa volonté- pourront être remboursés à l’initiative de celui-ci. Le remboursement sera basé sur le prix payé à la commande, déduction faite des frais de traitement de la commande (forfait de 30€ ttc).
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur lemagnetismepourtous.com
– Soit par chèque bancaire,
– Soit par virement bancaire,
– soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues :
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés.
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Par PayPal : Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à lemagnetismepourtous.com. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
6.2 Sécurité
Les paiements via notre site font l’objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par nos banques qui nous retournent un numéro d´autorisation.
7. La validité du prix
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des prestations et services en vente sur lemagnetismepourtous.com.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.
Nos offres de prestations, de services et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande. Lorsqu’un atelier de magnétisme est complet la mention « rupture de stock » apparait quand on clique sur la date choisie.
8. Législation applicable / Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent
Si vous souhaitez nous contacter: ADN MAGNETIC
14 rue Beffroy, 92200 NEUILLY S/ SEINE
Tél. 06 15 06 76 20
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9. Propriété intellectuelle
Voir les conditions générales d’utilisation du site.
10. Informations nominatives
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client. Voir la clause »politique de confidentialité » de nos conditions générales d’utilisation du site.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour le 17 décembre 2020
Le site www.lemagnetismepourtous.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site gratuit accessible depuis internet et permet notamment aux internautes de :
– Consulter les informations liées à la marque « Le Magnétisme pour Tous ».
Vous trouverez ci-dessous, les conditions générales d’utilisation qui régissent le Site. Nous vous remercions de bien vouloir les lire attentivement avant d’accéder aux pages suivantes du Site. La navigation sur le Site ainsi que son utilisation entraînent votre adhésion aux présentes conditions d’utilisation ainsi que le respect des dispositions légales qui y sont applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec les dispositions énoncées ci-après, nous vous remercions de ne pas utiliser le Site.
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le Site et/ou les présentes Conditions d’utilisation du Site et vous invite par conséquent à en prendre régulièrement connaissance. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site et s’appliquera immédiatement, sans formalité aucune, aux connexions au Site, en cours ou à venir.
1. Informations Editeur :
1.1. Le Site est édité par :
ADN MAGNETIC 14 rue Beffroy 92200 NEUILLY S/ SEINE
Ci-après dénommée l’« Editeur »
Directeur de publication : Gérard Galiana
email : contact@lemagnetismepourtous.com
Tél. 06 15 06 76 20
1.2. Ce site est hébergé par : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
1.3. Le Site a été créé par :
Gaétan d’Yvoire, coach webmarketing, expert Learnybox et WordPress.
https://gaetandyvoire.com
2. Utilisation du Site :
2.1. L’utilisateur ne peut en aucun cas modifier, copier, distribuer, transmettre, télécharger, émettre, afficher, reproduire, éditer, publier, délivrer une licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre des informations, éléments ou services du Site, sous quelque forme que ce soit.
3. Comportement des utilisateurs :
Les utilisateurs du Site s’engagent de manière générale à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. A ce titre, les utilisateurs s’engagent à se comporter de façon loyale.
3.1. Le Site peut renvoyer vers un service d’échange privé ou public de messages (chat), un service d’hébergement et de diffusion de textes (et autres contenus), de vidéos ou de photos (sites Facebook, Twitter, Youtube…). Les propos tenus et les contenus mis en ligne sur ces sites sont publiés sous la propre responsabilité de l’utilisateur et ne reflètent en aucun cas ni la pensée ni la position de l’Editeur du Site. A ce titre, l’utilisateur s’engage à ne poster, à n’envoyer et/ou à ne mettre en ligne que des messages, des vidéos ou des photos ayant un contenu convenable, c’est-à-dire conforme aux lois et règlements en vigueur, aux droits des tiers, aux bonnes mœurs, ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation du Site.
3.2. Les membres et visiteurs du Site peuvent signaler à l’Editeur tout comportement ou contenu préjudiciable relevé sur le Site par demande écrite envoyée à ADN MAGNETIC 14 rue de Beffroy 92200 NEUILLY S/ SEINE
Votre demande écrite doit impérativement permettre à l’Editeur d’identifier le contenu illicite et le chemin d’accès à ce contenu. Votre demande doit donc contenir les éléments suivants :
– Vos noms, prénoms, email et adresse postale ;
– La copie des contenus qui semblent litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée ;
– Les motifs pour lesquelles vous pensez que le contenu litigieux doit être retiré. Le Magnétisme pour Tous s’engage à supprimer promptement un contenu illicite dès qu’il en a connaissance.
4. Propriété intellectuelle :
La présentation et le contenu du présent Site, constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur de la propriété intellectuelle, dont l’Editeur est titulaire. Aucune reproduction, adaptation et/ou représentation, partielle ou intégrale, du Site ne pourront être faite sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur. Aucune exploitation commerciale même partielle des données présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur. Toute reproduction, adaptation, représentation, utilisation et/ou modification des marques, logos, slogans et autres signes distinctifs reproduits sur le Site qui seraient faites sans l’accord préalable et écrit de la part de l’Editeur est susceptible d’en constituer la contrefaçon. Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, littéraire ou artistique, la reproduction, l’adaptation et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Site sont strictement interdites et constitutives de contrefaçon, pénalement réprimées.
5. Liens hypertextes :
Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent site devra obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur. Toutefois, les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur, notamment s’agissant du contenu des sites. L’Editeur n’est pas non plus responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site.
6. Responsabilité :
L’Editeur fournit des informations à titre purement informatif et fait ses meilleurs efforts pour que le Site et son contenu soient fiables. Si toutefois vous constatiez des erreurs ou omissions sur le Site, nous vous remercions d’en faire part à l’Editeur en écrivant à ADN MAGNETIC 14 rue Beffroy 92200 NEUILLY S/ SEINE
Votre demande écrite doit impérativement permettre à l’Editeur d’identifier l’erreur ou l’omission constatée et son chemin d’accès. Votre demande doit contenir les éléments suivants:
– Vos noms, prénoms, email et adresse postale.
– La copie de la page comportant l’erreur ou l’omission ainsi que l’adresse URL de ladite page.
– Les motifs pour lesquelles vous pensez que la page contient une erreur ou une omission.
La consultation et l’utilisation du Site se fait sous votre responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. Vous êtes en outre informé que l’Editeur peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, et notamment pour maintenance. Vous acceptez ces interruptions et renoncez à toute réclamation à ce sujet.
En utilisant le Site vous acceptez de dégager la responsabilité de l’Editeur et de ses partenaires et de les garantir contre tout dommage, coûts et frais, y compris les frais d’avocat découlant de : Toute réclamation pour violation des droits de propriété intellectuelle ou délits de presse en rapport avec les matériels que vous envoyez au Site
7. Protection des mineurs :
L’Editeur invite les mineurs à recueillir l’accord préalable de leurs parents ou représentants légaux avant de communiquer leurs données personnelles sur le Site. En tout état de cause, nous encourageons les parents à vérifier et contrôler régulièrement l’utilisation que font leurs enfants des activités en ligne.
8. Modification et suppression :
Vous bénéficiez également de la possibilité d’interrompre à tout moment toutes les informations ou sollicitations commerciales émanant de la société, et l’envoi de la newsletter sur demande écrite à la même adresse ou en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement inséré en bas de la page de la newsletter.
9. Protection des données personnelles :
9.1 L’Editeur s’engage à respecter la vie privée des internautes se rendant sur le Site et déclare se conformer aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles. Les données personnelles collectées sont à destination exclusive de l’Editeur et de ses partenaires et ne seront ni vendues ni cédées de quelque manière que ce soit. Les coordonnées nominatives sont collectées pour la seule finalité indiquée dans les formulaires et pour les seuls besoins de l’Editeur. Chacun des formulaires présents sur le site et invitant les internautes à communiquer des coordonnées personnelles, mentionne quelles sont les rubriques facultatives et obligatoires à l’aide d’un astérisque. Conformément aux lois européennes, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier à ADN MAGNETIC 14 rue de Beffroy 92200 NEUILLY S/ SEINE
9.2 L’Editeur vous informe également qu’il peut être amené à mesurer le nombre de pages web vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et la fréquence de retour. A cet effet, l’Editeur pourra utiliser des « cookies ». Il s’agit de fichiers stockés sur votre ordinateur émis par le serveur de l’Hébergeur du Site. Les cookies ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement. Toutefois, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre ordinateur conformément aux lois européennes. L’Editeur pourra également être amené à analyser la fréquentation du Site à partir de l’exploitation des données de connexion. Les adresses IP des internautes ne seront pas conservées.
10. Résiliation :
Tout utilisateur pourra résilier son compte à tout moment en envoyant un mail à l’adresse suivante: contact@lemagnetismepourtous.com et en demandant la fermeture de son compte. Une vérification sera effectuée par retour mail pour confirmer la décision de fermeture de compte. Cette résiliation entraînera automatiquement l’inaccessibilité de l’ensemble des contenus stockés sur le service.
11. Divers :
Outre les présentes conditions d’utilisations, vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisations additionnelles spécifiques à certains services que vous devez respecter.
Politique de Confidentialité
La société SAS ADN MAGNETIC s’efforce d’accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs de son site https://lemagnetismepourtous.com ainsi que des sites thématiques qu’elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles.
La société SAS ADN MAGNETIC s’engage à traiter les données qu’elle collecte et traite, dans le respect des lois et règlementations applicables tels que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données : RGPD).
ARTICLE 1 : Définitions
Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
Traitement de données à caractère personnel : toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).
Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc).
ARTICLE 2 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société SAS ADN MAGNETIC, dont le siège est situé au 14 rue Beffroy à Neuilly sur Seine (9220), France, au capital de 3000 € – SIRET 53042253400020 – APE 8690F.
ARTICLE 3 : Données collectées
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’activité de la société SAS ADN MAGNETIC, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes : votre civilité, nom, prénom, sexe, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, adresse IP, numéro partiel de carte bancaire, nom de domaine de votre site web.
Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles (ces procédures donnent lieu à votre consentement préalable) :
civilité, sexe, nom, prénom, email, IP : formulaires de prospection commerciale
civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, IP, nom de domaine de votre site web : pour une inscription en tant qu’affilié commercial.
civilité, sexe, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, numéro de téléphone, email, IP, numéro partiel de carte bancaire : achat d’un produit ou service sur l’un de nos sites internet.
Finalité des procédures de collecte et de traitement :
L’objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être :
les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des clients et membres, sécurité des accès, accès aux contenus et services.
la sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d’intrusions ou d’activités illicites
la collecte d’informations obligatoires légales, comptables et juridiques
la prospection commerciale nécessaire à l’activité de l’entreprise
les informations sur notre actualité, nos nouveaux produits et services
ARTICLE 4 : Destinataires des données – sous-traitants
Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par la société SAS ADN MAGNETIC. Cependant elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci- dessous.
En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales ou à des fins d’enquêtes, de réquisitions judiciaires… vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc …
Les données personnelles collectées et traitées directement par la société SAS ADN MAGNETIC sont exclusivement stockées en France, dans les bases de données de nos serveurs hébergés par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
14, rue des ormes 94490 Ormesson sur Marne (FR)-
Nos sous-traitants à qui peuvent être transmises vos données personnelles, si nécessaire, sont :
– société OVH : hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites email
– banque CREDIT DU NORD : services bancaires
– société STRIPE : système de paiement en ligne
– société PAYPAL : services bancaires et de paiement en ligne
– société SEND IN BLUE : système d’autorépondeur
– société WOOCOMMERCE : système de gestion des commandes
– société LEARNYBOX : services de webinaires, conférences en ligne
– société GOOGLE : Analytics, service d’analyse d’audience du web
La société SAS ADN MAGNETIC ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.
ARTICLE 5 : Droit d’accès, d’opposition et de retrait
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles sauf obligations légales : comptabilité, fiscalité, contrôles, de les conserver par la société SAS ADN MAGNETIC en vous connectant dans votre interface membre du site internet lemagnetismepourtous.com
Vous pouvez également exercer vos droits en nous contactant par email : contact@ lemagnetismepourtous.com, ou courrier postal à SAS ADN MAGNETIC, 14 rue Beffroy, 92200 Neuilly sur Seine, France.
N’importe quel prospect ou client peut se désinscrire des newsletters reçues de la société SAS ADN MAGNETIC à l’aide l’un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié.
Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr
Vous pouvez à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessus, demander à recevoir une information détaillée sur vos données personnelles collectées, la finalité des traitements qui leur sont appliqués, leur durée de conservation, leurs destinataires, ainsi que de bénéficier de leur portabilité.
ARTICLE 6 : Cookies
Le site lemagnetismepourtous.com ainsi que ses sites thématiques utilisent des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter les services fournis, de faciliter la démarche d’achat du consommateur.
Type de cookies mis en place :
Les cookies utilisés par notre société sont des cookies de type fonctionnels. Ils permettent de gérer certaines fonctionnalités du site, de faciliter la connexion au site internet, de rendre plus agréable le processus d’achat du consommateur.
Gestion des cookies
Le fonctionnement principal de notre système d’affiliation est basé sur l’utilisation d’un cookie contenant un identifiant anonyme. L’utilisateur a la possibilité de refuser l’installation de ce cookie sur son appareil, mais cela compromettra l’efficacité du service proposé. L’acceptation du cookie facilitant la connexion au site lemagnetismepourtous.com est à la discrétion du membre inscrit au moment de la connexion au site et modifiable à tout moment en un clic.
ARTICLE 7 : Sécurité
La société SAS ADN MAGNETIC prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité́ des données personnelles qu’elle collecte.
Aucune donnée personnelle n’est stockée au sein des locaux de la société SAS ADN MAGNETIC, les données personnelles recueillies sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, autorépondeur / emailing, systèmes de paiement, comptabilité).
L’accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées géré directement par la société SAS ADN MAGNETIC font l’objet d’un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https. Les serveurs sont hébergés dans des datascenters de la société OVH,
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
ARTICLE 8 : Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès…), la société SAS ADN MAGNETIC pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.
Les données personnelles liées au fonctionnement des sites internet gérés par la société SAS ADN MAGNETIC sont conservées au sein de nos bases de données informatiques après la dernière connexion détectée pour l’accès à nos sites internet.
Les données personnelles des clients de la société ADN MAGNETIC sont conservées après l’achat au sein de nos bases de données informatiques, puis durant la durée légale en vigueur au sein de nos documents ou bases de données comptables.
ARTICLE 9 : Modification de notre politique de confidentialité
La société SAS ADN MAGNETIC se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email. Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles en accédant à ce document.
ARTICLE 10 : Transfert de données hors UE
La société SAS ADN MAGNETIC peut être amenée à transférer certaines de vos données hors de l’Union européenne. Entre autres votre prénom, email et adresse IP lors de l’achat d’un produit ou service effectué par l’intermédiaire de la société Paypal ou Stripe ou lors de votre inscription volontaire à l’une de nos conférences en lignes gérée par la société LearnyBox,
Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l’Union Européenne comme équivalent à celui des pays de l’Union Européenne.
ARTICLE 11 : Information en cas de vol de données
Si malgré toutes les protections mises en œuvre par la société SAS ADN MAGNETIC et ses sous- traitants, certaines de vos données personnelles étaient dérobées, compromises ou supprimées, la société SAS ADN MAGNETIC s’engage à vous en informer dans les délais légaux et selon les exigences légales en vigueur.
Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de la société SAS ADN MAGNETIC ou de ses sous-traitants.